Conditions Générales de Ventes
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à la commande d’un produit figurant sur www.leffetmaindemarion.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.leffetmaindemarion.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.leffetmaindemarion.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’ensemble des conditions générales de vente exposées ci-dessous.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marion Julien-Laferriere créatrice de L'effet main de Marion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.leffetmaindemarion.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.leffetmaindemarion.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La créatrice Marion Julien-Laferriere conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.leffetmaindemarion.com fabriqués par L'effet main de Marion dans la limite des stocks disponibles. L'effet main de Marion se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : dimensions et composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.leffetmaindemarion.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
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Couleurs
Les produits mis en vente au sein de la boutique en ligne L’EFFET MAIN DE MARION sont décrits et illustrés. Cependant, L’EFFET MAIN DE MARION ne peut être tenue responsable si les couleurs diffèrent quelque peu des photos mises sur le site ( les couleurs pouvant différées d'un appareil electronique à l'autre ).
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fabrication artisanale
Les objets vendus sont tous des objets artisanaux, parfois des pièces uniques. Malgré le plus grand soin apporté à leur fabrication, il se peut qu'ils présentent de petites imperfections inhérentes à la fabrication artisanale.
3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison. Marion Julien-Laferriere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine.
4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L'effet main de Marion propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Paiement sécurisé par carte bancaire via STRIP: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L'effet main de Marion lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société L’EFFET MAIN DE MARION une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L'effet main de Marion il peut le faire par email à l’adresse suivante :
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'effet main de Marion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais.
6. FORCE MAJEUR
La responsabilité de la société L’EFFET MAIN DE MARION ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par La Poste via Colissimo, soit par Mondial Relay et soit en remise en main propre à l’adresse indiquée avec un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (3 à 5 jours ouvrés).
L'effet main de Marion pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de la confirmation de la commande ou en point relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L'effet main de Marion. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
8. GARANTIE
Tous les produits fournis L'effet main de Marion bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L'effet main de Marion qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : leffetmaindemarion@gmail.com dans un délai de 3 jours après réception.
9. RESPONSABILITÉ
L'effet main de Marion dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du www.leffetmaindemarion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice de la marque L'effet main de Marion : Marion Julien-Laferriere. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L'effet main de Marion s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
12. EN CAS DE LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.